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En réponse à :


sosjustice sosjustice 23 octobre 2009 01:05

Cher monsieur le juge consulaire pendant + de 10ans,qui avez l’air très réducteur dans vos propos ,eh bien moi je vais vous raconter une histoire VRAIE,trop VRAIE hélas !!!
En 2001,un artisan se voit mis en redressement judiciaire suivi très rapidement d’une liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Saumur ,alors qu’il avait déjà interjetté appel, auprès de la cour appel d’Angers , et tout cela sans cessation des paiements , ça commence bien !!!
UN AN plus tard la cour d’appel d’Angers INFIRME (annule) par deux arrêts le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ,qui avaient été prononcés il faut le savoir ,par le président et un autre juge consulaire ,qui rendaient des décisions ,alors qu’ils faisaient l’objet d’une procédure collective ouverte pendant cette période ou ils siégeaient (du 11/03/1997 au 15/09/2003 )
<<en conséquence ces ’’deux juges consulaires«  » ne pouvaient siéger auprès de cette juridiction violant ainsi les articles L.412-9 du code du commerce et L.413-3 du code de
l’organisation judiciaire <<
La cour d’appel dit qu’il n’y a pas <cessation des paiements < et déclare l’artisan IN BONIS .
Mais pendant ce temps,le mandataire-judiciaire B...J.....avait rapidement encaissé 305 000
euros,fruit de la vente des biens de l’ARTISAN et il a eu cette somme sur un compte pendant presque un an et malgré les infirmations de la cour d’appel il refuse de rendre son dû à 
l’Artisan ;(scandaleux )
L’Artisan assigne le mandataire-judiciaire au TGI de SAUMUR , pour la somme de 650 000
euros ,représentant le préjudice financier et moral ( frais de justice incroyables ,frais avocats,maladie,ect ;; ;)
Et de ce fait de rétention des fonds par le mandataire -judiciaire B..J.. ,l’artisan ne pouvait
rembourser un prêt qu’il devait solder à la vente de son bien ,là on voit très bien la
stratégie du mandataire J.....
Eh l’Artisan n’était pas au bout de ses surprises quand le président du tribunal de grande instance de Saumur R...M.... RENDIT SON JUGEMENT,CONDAMNANT L’ARTISAN à plus de
10 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive et atteinte à l’HONNEUR DU DIT MANDATAIRE (SCANDALEUX)
Mais un autre scandale arrivait,car ce président de TGI R...M... VENAIT DE SE RENDRE ACQUEREUR d’un MANOIR,provenant d’un ACTIF D’UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE .
CETTE CESSION POUR 213 428 EUROS est intervenue suite à une VENTE DE GRE A GRE
autorisée par une ORDONNANCE du JUGE-COMMISSAIRE du Tribunal de Commerce de SAUMUR .
Cette acquisition est contraire à l’article 1597 du CODE CIVIL .
<Les manquements professionnels sont caractérisés et des sanctions exemplaires doivent être prises < donc de ce fait les rôles ont été inversés et le mandatire-judiciaire B...J...
c’est retrouvé victime et L’ARTISAN VICTIME s’est retrouvé coupable de réclamer son dû et de ce fait CONDAMNER !!!!!!(nouveau scandale )

L’ARTISAN encore une fois demandant que justice soit faite,interjette appel à la Cour d’Appel d’Angers contre le jugement du TGI de Saumur rendu par LE PRESIDENT Roger Mondonneix ; et là encore une surprise ,le jUGE QUI A INFIRME LES JUGEMENTS DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ,condamne un peu plus l’Artisan ,CONFIRMANT LE JUGEMENT DE SAUMUR EN Y RAJOUTANT UN PEU PLUS , CE QUI FAIT AU TOTAL UN PEU PLUS DE 24 000 EUROS .DANS LA POCHE DU MANDATAIRE
JUDICIAIRE ; Cette somme n’est pas payée faute de moyens et le mandataire Bernard JUMEL A PRIS UNE HYPOTHEQUE SUR LA MAISON D’HABITATION DE LA FAMILLE DE L’ARTISAN ,LE SEUL TOIT QU’IL LEUR RESTE .

JE PRECISE QUE MAINTENANT LE PRESIDENT ROGER MONDONNEIX EXERCE SOUS LES TROPIQUES ET QUE LE MANDATAIRE BERNARD JUMEL EXERCE AU TRIBUNAL DE
COMMERCE D’ANGERS ...........................................A SUIVRE ............

L’AUTEUR DE CE COMMENTAIRE EST L’EPOUSE D’UN ARTISAN QUI SOUFFRE ......

A VOS COMMENTAIRES MESSIEURS LES JUGES -CONSULAIRES ET MANDATAIRES-JUDICIAIRES ,,,, ??????


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