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YVAN BACHAUD 4 novembre 2009 08:59

LA RÉPONSE EST NON et NON...

Les Français ne peuvent pas CHOISIR leurs représentants qui sont tous désignés par les commissions d’investiture . Dans 18 pays sur 27 de l’Union européenne. Les citoyens pouvaient pour les européennes modifier les n° d’ordre sur la liste de leur choix et donc placer en position éligible les candidats de leur choix. PAS chez nous...
Et aucun parti ne le proposait dans son programme sauf le rassemblement pour l’initiative citoyenne présent dans 6 régionssur 8. ( Voir son clip a la TV pour l’outre mer archives sur www.ric-france.fr )

Le Français ne peuvent pas CONTRÔLER les élus entre deux scrutins ne disposant pas du référendum d’initiative citoyenne.souhaité pourtant par plus de 82% d’entre eux.. smiley

S’ils en disposaient nul doute qu’ils en feraient bon usage comme dans les pays où il existe !

Dans notre démocratie 100% représentative l’opposition - pendant encore 2 ,5 ANS ce qui n’est pas rien - n’a aucune chance de faire abroger une loi, par exemple celle du statut de la poste, mais il y en a bien d’autres..

Si le PS veut vraiment empêcher de nuire l’Etat SARKOZY,POURQUOI ne met il pas a l’ordre du jour de l’Assemblée nationale une proposition de loi REALISTE EN FAVEUR du RIC en rappelant que N.SARKOZY dans son discours d’investiture de juin 2007 a évoqué « ce peuple français qui ne veut pas que l’on décide a sa place et qui par dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place. »  ?

 Quelques exemples de ce qu’en font les citoyens d’opposition qui en dispose...

En SUISSE par référendum d’initiative citoyenne…

-Flexibilité du travail 1996 : Par RIC 67% pour la suppression d’une loi jugée inéquitable pour les salariés. Le Gouvernement a du revoir sa copie.

- Loi sur le marché de l’électricité. ( 22/09/2002)  Refus de la privatisation..

Question : Acceptez-vous la loi du 15/12/2000 sur le marché de l’électricité. NON 52,6% « Les Suisses ne font pas confiance à la libre concurrence dans le marché de l’électricité. » dans « Le Matin. »

 - Fin novembre 2005 , vote d’un moratoire de 5 ANS sur les OGM. 

 55,7% des votants se sont prononcés en faveur d’une initiative émanant des écologistes, de groupes de gauche, d’associations d’agriculteurs et de consommateurs, qui estiment que les lois suisses actuelles sur les OGM sont insuffisantes.

 

En Italie, par référendum d’initiative citoyenne…

 - En Italie en 1995 avec 57% de participation Il y a eu le même jour une fois 12 demandes d’abrogation de LOI 5 ont triomphé dont : 54,9 % de NON pour ouvrir le capital de la RAI qui gardera cependant son caractère de « société d’intérêt national ».

En Allemagne, par référendum d’initiative citoyenne…

+ A Leipzig.

 87,4% des 148.767 votants = 130.000 voix rejeter la vente de 49,9% du groupe
Leipziger Stadtwerke à GDF.

-+A Fribourg-en-Brisgau,
En 2006, 70% de non à la privatisation des logements municipaux ce qui, en plus, a amené quelques maires à retirer leur projet.. !

+ A Dresde
Une initiative citoyenne était en cours pour empêcher la privatisation rampante d’hôpitaux publics.
 Et les citoyens ont voté pour un pont contre un tunnel préconisé par l’UNESCO…

Les sondages sur le RIC

- 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. »  ( Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003). http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm

- 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent » p. 112 dans « La Démocratie à l’épreuve » Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

- 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être demandé par 500 000 signatures de citoyens » ( BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI ) http://tinyurl.com/5dp896
Il y a une baisse car la modalité est précisée et que le chiffre de 500.000 a pu écarter des oui qui le considère trop élevé et d’autre faible. Cette modalité est mauvaise.

Rappel.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait partie du préambule de notre Constitution.

Article 6.
 La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.(…) »


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