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Gilles BERTIN Gilles BERTIN 1er décembre 2009 15:36

Une réforme territoriale qui était nécessaire.

Mais celle qui nous est proposée va défigurer la France. C’est une aberration , nous allons vers la désertification de nos campagnes qui seront incapables d’assurer un minimum de service communautaire et public à ses administrés.

Quelle est l’ambition affichée par le gouvernement ? Faire de fausses économies en réduisant le nombre d’élus locaux (des conseillers viendront replacer les absents), donner de l’oxygène aux entreprises en supprimant la taxe professionnelle (50% des ressources des collectivités locales) . Les deux dossiers doivent être dissociés.

Dans un pays aspirant à l’interdiction du cumul des mandats, la réforme territoriale n’est pas illégitime. Il faut certainement chercher de meilleures synergies entre les conseils régionaux et généraux pour permettre de regrouper les compétences et faire certaines économies.

Quitte à financer la crise en dégraissant la puissance publique, on préfère voir ce gouvernement réduire le nombre de conseillers généraux plutôt que le nombre des Députés ou des Sénateurs ou Conseillers Spéciaux de la Présidence en priorité...

La création de Métropole cumulant toutes les compétences pose un tout autre problème, celui de fragiliser les ressources des collectivités locales car elles vont aspirer les 2/3 des ressources fiscales basées sur la valeur ajoutée et la TVA en prenant le risque d’augmenter les inégalités régionales. Deux maux dont se nourrit la crise du vivre ensemble.

A quoi sert d’agiter le drapeau français et La Marseillaise si l’on met en danger les budgets finançant les associations de quartier et les travailleurs sociaux qui tiennent le lien social à bout de bras ? Pour quelle contrepartie ?

La puissance publique aura très certainement perdu un peu de sa marge de manœuvre pour « faire société » et organiser la paix sociale malgré la crise.

C’est une « recentralisation » à la hussarde. Elle ne vise à restaurer ni l’Etat jacobin ni l’Etat-providence. Au contraire : l’objectif, in fine, est de saigner les collectivitées locales. Nous sommes au-delà du « girondisme », plutôt dans l’illusion libérale. Une illusion qui conduit, en prime, à creuser le déficit public.

Face à la colère des maires et des sénateurs, François Fillon a dû annoncer toute une batterie d’aménagements et de concessions, pour garantir le revenu des collectivités. Comme pour l’argent public censé compenser les recettes publicitaires lors de la réforme de l’audiovisuel, cette garantie n’a qu’un temps... Le temps de faire accepter la réforme. Et après ?

Les alternatives imaginées - comme le fait de calculer la nouvelle taxe sur la valeur ajoutée , mais toutes les entreprises de services ( les plus nombreuses) continuent à être exclues ainsi que nos banques.

Ceux qui comptent des entreprises ayant une forte valeur ajoutée s’enrichiront. Tandis que les régions déshéritées s’appauvriront. Un fond national de garantie est bien prévu jusqu’en 2012 pour équilibrer les pertes et les gains des régions suite à la réforme, mais après ? C’est là que le flou du gouvernement doit s’éclaircir.

Alors que toutes les collectivités territoriales de nos voisins Européens conservent un % significatif de la collecte de TVA, cette solution n’est même pas suggérée.

La création d’une péréquation permettrait de redistribuer les cartes entre les métropoles favorisées et les communes défavorisées sur le long terme. Sans ce mécanisme durable, on ne fera qu’asphyxier la cohésion sociale et territoriale.

On aurait tort de réduire la très nette opposition de tous les élus locaux et des maires de France. Il s’y joue un bras de fer décisif concernant la répartition des rôles au sein du couple Etat-collectivités locales. Cela mérite de suivre l’affaire de près, malgré sa complexité technique.

Gilles BERTIN


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