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NOVATEM NOVATEM 18 décembre 2009 10:40

Bonjour,

Je profite d’abord de l’occasion pour signaler mon forum de discussion sur le DIF : http://www.le-dif-en-questions.fr

Ceci étant fait, deux remarques...

1) Comme l’a dit Didier Cozin, une grande partie des salariés de ce pays, va atteindre son crédit d« heures maximal l’année prochaine (quelques jours maintenant !).

La loi du 24 novembre dernier n’a pas modifié la règle sur ce point : une fois le seuil des 120 heures atteint (sur base de 20 heures par an), les compteurs seront gelés faute d’utilisation en tout ou partie.

Les salariés à temps plein en CDI présents dans leur entreprise en 2004 atteindront ce seuil bientôt...

Par ailleurs, il faut savoir (et c’est très important) que le refus de l’employeur suite à une demande ne peut légalement porter que sur le choix de l’action de formation. Le motif tiré de l’absence ou l’insuffisance de budget est illégal (pour ceux qui en douteraient, je les invite à lire très attentivement le code du travail)

2) Il sera aussi essentiel de faire comprendre que la »portabilité« du DIF est en réalité une escroquerie intellectuelle...Il est donc important de se préoccuper du DIF avant toute rupture du contrat de travail.

La raison est très simple...

Beaucoup s’imaginent qu’ils vont emporter leurs heures...Or, c’est totalement faux. En réalité, ces heures seront converties en »budget-formation" (une somme d’argent) budget censé représenter ces heures. Et c’est cette somme qui devra être utilisée à une formation.

Le problème est qu’en raison du mode de calcul de cette opération de conversion, cette somme sera insuffisante pour financer une formation à hauteur du crédit d’heures acquis.

Cordialement

Bruno Callens

Docteur ne Droit


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