En réponse à :
@ Alexeï
Vous faites erreur, je crois, à propos de Roland Veuillet.
1- À la suite du conseil de discipline, c’est effectivement le recteur Marois qui prend la décision du déplacement d’office de Nîmes à Lyon. On croit savoir que les délégués syndicaux se sont montrés peu combattifs.
2- Le Conseil Supérieur de la Fonction publique a en effet recommandé l’annulation de la sanction. Mais le ministre n’a pas écouté sa voix consultative.
3- Devant la juridiction administrative, R. Veuillet a perdu et devant le tribunal administratif et devant le Conseil d’État.
Tel est l’état de mes connaissances sur le sujet. Paul Villach
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