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Marianne 30 décembre 2009 15:36

Non, l’excellent journal du Net Mediapart avait fait un excellent article sur la controverse sur la Taxe Carbone et avait déjà soulevé le problème de l’exonération des plus gros pollueurs, ainsi que l’inéquité de cette taxe :
http://www.mediapart.fr/journal/france/271009/taxe-carbone-un-cadeau-de-2-milliards-d-euros-par-pour-les-entreprises-les-plu

http://www.mediapart.fr/journal/france/090909/taxe-carbone-mediapart-controverse-deux-voix

Dans un article de ce jour, en réaction à l’annulation du projet de loi par le Conseil Constitutionnel, Mediapart fait très justement remarquer que « ce sont les parlementaires PS qui ont introduit le recours auprès du juge constitutionnel. Pourtant, rien dans ces griefs ne concerne le cadeau fait aux polleurs : les députés et sénateurs socialistes déploraient uniquement que le montant du crédit d’impôt accordé aux ménages soit forfaitaire « sans considération de la capacité contributrice ni de la consommation d’énergie en fonction du revenu des ménages ». L’argument n’a pas été retenu par les sages qui se sont autosaisis de la question des ristournes [ou des exonérations aux pollueurs]. »
http://www.mediapart.fr/journal/france/301209/co2-les-sages-carbonisent-la-taxe

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