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En réponse à :

eric 8 janvier 2010 22:28

La cour des comptes à des pouvoirs de sanctions.

Le fond de la question est qu’elle se livre à un contrôle de conformité et non d’opportunité. Elle doit vérifier que les lois et procédures sont respectées en matière de dépenses publiques.
Elle n’a pas a juger de l’opportunité politique de ces dépenses.Le rapport public permet de mettre en évidence des aberrations, mais dés lors qu’elles ont été décidée légalement, la Cour ne peut sanctionner et c’est très bien comme cela. Le juge, non élu n’a pas à contrôler l’élu du peuple, faute de quoi on est plus dans le régime de la séparation des pouvoirs.

Un exemple, il y a bien longtemps, un conseiller à la cour contrôlait Montreuil. La ville avait acheté des camions friteuses qui servaient une fois par an à la fête de l’huma. Un peu limite sur le plan intérêt général, mais parfaitement légal, car décision du conseil municipal. Au même moment, à Nanterre, découverte dans les achats d’un pot d’échappement pour un modèle n’appartenant pas au parc de la ville : sanction.

En réalité, c’est au citoyen de se saisir des info de la CdC pour en faire un usage politique.

Un bon exemple, une association qui s’est donnée pour but d’étudier els subventions versées aux associations et de faire savoir ce qu’il en est.
http://obral.viabloga.com/

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