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En réponse à :

YVAN BACHAUD 13 janvier 2010 16:12

Bonjour,
Si j’ai bien compris cet article il est ecrit :
"Le Conseil général ne baisse pas les bras, envisage de consulter les gersois par référendum et décide de porter ce débat judiciaire devant le Conseil d’Etat, « la plus haute juridiction administrative », qui vient donc de reconnaître au Conseil général le droit d’émettre un tel vœu."

Il me semble tout à fait naturel que le Conseil général puisse émettre des VOEUX sur ce qui se passe sur son territoire. Que le CE l’ait reconnu me semble naturel.
Mais ces voeux n’ont aucun effet obligatoire..Ils n’empêchent pas les paysans qui le souhaitent de planter des OGM si la LOI les autorise, ce qui n’est pas le cas au moins pour certains OGM.
A par la satisfaction de dire le Conseil général peut se déclarer contre une culture et émettre des voeux, je ne vois pas l’intérêt pratique de cette décision.

On peut se poser la question de savoir à quel niveau l’interdiction des OGM doit être prise. Commune, département, région, état ?
Pour moi l’interdiction des OGM serait plutôt du domaine de la LOI .

En SUISSE c’est un référendum d’initiative citoyenne nationale qui a décidé d’un moratoire de 5 ANS sur les OGM en 2005.. Il finit cet année....a suivre
Sur www.ric-france.fr il y a des modalités réalistes de RIC à tous les niveaux territoriaux.

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