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En réponse à :


David Carayol David Carayol 18 janvier 2010 16:15

Très bon article qui illustre la réalité néo-libérale de l’agenda européen.
A l’auteur, je souhaiterais vous contacter pour vous présenter un projet politique rassemblant organisations et initiatives citoyennes de toute l’Europe et qui pourrait vous intéresser à titre personnel mais également en tant que représentant de syndicat. Si vous souhaitez en savoir plus, mes coordonnées : dcarayol@newropeans.eu

Et puis ces jours çi c’est sur une autre question clé que se jouent le modèle socio-économque de l’Union européenne. En effet c’est le 28 décembre dernier que l’ex-directive Bolkenstein remaniée devait être traduite en législation nationale dans les 27 pays membres de l’UE. Cette directive service (son nouveau nom), bien qu’elle donne une large autonomie aux gouvernements ne résout pas la question de la libéralisation des services sociaux d’intérêt généraux, la commission européenne se réservant le droit de la révoir, voire la ’corriger’ chaque année. J’espère écrire un article là dessus cette semaine d’ailleurs puisque c’est le 21 janvier que le gouvernement français doit présenter sa proposition en la matière à l’assemblée nationale, après un black out total depuis plus d’un an qu’il planche sur le sujet...
Plus d’info ici : http://europeansocialmodel.ning.com/

Quand aux jugements et jurisprudence de la cour européenne de justice, voici un extrait tiré d’un papier d’Attac sur cette directive service... no comment : 
http://www.france.attac.org/spip.php?article10628
« Les élu-es de la gauche du Parlement européen avaient fait reconnaître, dans un protocole interprétatif du traité de Lisbonne, la diversité des modèles nationaux, régionaux et locaux d’organisation des services d’intérêt économique général et leur possible protection face à la construction de ce grand marché des services. Cet effort louable risque de ne pas peser lourd face à un jugement de la Cour de justice (C-180-184/98) qui indique que »constitue une activité économique toute activité consistant à offrir des biens et des services sur un marché donné« . Avec une telle définition, la plupart des services publics pourraient être soumis aux règles du marché intérieur contenues dans les traités, et donc soumis à la directive services. »


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