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En réponse à :


Croa Croa 28 janvier 2010 20:30

Evidences !

« Est-ce que le b) n’est pas inclus dans le a) ? »
Il n’y a aucun rapport entre le bénéfice et ce qui constitue un coût de main d’oeuvre.

« Est-ce que le a) ne revient pas à taxer le CA de l’entreprise ? »
Oui, tout à fait mais cette contribution sociale serait légitime.


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