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En réponse à :


Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 31 janvier 2010 11:46

A JC. Moreau 29 janvier 2010 21h57

Vous avez dû mal comprendre mes propos car il ne s’agit pas de proposer le divorce aux cas de « mariages gris ». J’explique d’ailleurs que les « mariages gris » sont déjà annulés et que la loi est déjà assez répressive contre les mariages de complaisance.

J’explique seulement que si l’un des deux époux s’aperçoit que l’autre s’est marié autrement que par amour (ou volonté de vivre ensemble), il pourrait y avoir de nombreux débordements et on pourrait qualifier de « mariages gris » beaucoup de mariages qui périclitent pour une raison ou une autre.

La justice et donc l’Etat ne doivent pas, à mon sens, apprécier le niveau de sincérité des époux, sauf en cas de fraude incontestable (395 mariages ont été annulés sur ces considérations).

C’est exactement pour la même raison que j’expliquais ma surprise au jugement du TGI de Lille d’avril 2008 (heureusement contredit en appel). La société ne peut pas faire la part des choses entre la volonté consciente de tromper l’autre (et l’Etat en même temps en cas de mariage) et une erreur (de discernement) qui arrive dans bien des couples. Et cette erreur, elle ne devrait aboutir qu’au divorce, pas à l’annulation.

Cordialement.


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