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xa 4 février 2010 19:04

« Alois ça existe : le surloyer. »

Le surloyer existe mais :
1) il n’est automatique que si les revenus des occupants dépassent de 20% le plafond d’obtention du logement.

Or le niveau du plafond peut parfois surprendre. Par exemple, pour Paris, pour un couple avec 1 enfant, le surloyer n’apparait que si les revenus nets dépassent 52000 euros pour un logement PLUS, 67000 euros pour un PLS, et 84000 euros pour un PLI.

84000 euros nets, c’est une capacité d’achat de 350000 euros, pas énorme pour Paris intra-muros, certes, mais c’est aussi une capacité locative de 2300 euros mensuels, ce qui laisse quand même pas mal de logement accessible.

2) Sa systémisation dépend fortement de la capacité de croiser les données concernant les revenus des occupants et de la bonne foi des locataires sur une « déclaration spontanée » de changement de situation de revenus ou de vie. Un cas typique : les concubins qui n’étaient pas concubins au moment de l’obtention du logement ... ou comment occuper pendant 2 à 3 ans voire plus si l’organisme ne fait pas de contrôle un logement dont on dépasse le plafond et sans payer de surloyer.

3) le surloyer ne compense pas forcément l’écart de loyer entre le loyer modéré sans surloyer et le loyer d’un logement privé équivalent. Or s’il ne compense pas, il n’incite pas les « anciens pauvres » à libérer ces logements pour de nouveaux pauvres, puisqu’ils sont financièrement gagnant.

Il ne faut pas se leurrer, si changer de logement signifie payer 30% voire 50% plus cher dans certaines villes, vous trouverez peu de locataires près à faire cette démarche.

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