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En réponse à :


Cécile Cécile 5 février 2010 14:27

Bonjour tout le monde,

Je profite de ce thème pour demander à la cantonade, mais surtout à l’auteur, Voris, un renseignement.

Je cherche en effet, à savoir s’il y a une limitation, un plafond, du nombre de logements sociaux sur un territoire défini.
Quelques recherches semblent l’indiquer, mais j’aurais besoin de plus de précisions... et je me perds dans la lecture de l’article l 55 de la SRU... et tous les textes qui la composent...

Je vous remercie d’avance pour votre aide.


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