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Reinette Reinette 11 février 2010 12:20

découverte archéologique  smiley 

16 juillet 2003 L’OPPOSITION DES ARCHÉOLOGUES VUE DANS LA PRESSE FRANÇAISE
 
Les députés ont voté le texte... le projet de réforme de l’archéologie préventive, qui prévoit l’ouverture à la concurrence des opérations de fouilles.

L’UMP a voté pour, l’UDF s’est abstenue, le PS et le PCF ont voté contre.

Ce projet de loi « répond à une volonté de pérenniser l’archéologie préventive dans le respect conjugué de la recherche scientifique et des réalités économiques », Jean-Jacques Aillagon. Cette réforme est « indispensable pour la survie de l’archéologie préventive nationale », a-t-il affirmé.

L’UDF a exprimé ses craintes « des effets pervers d’une concurrence économique entre le public et le privé » et critiqué « un projet qui n’est pas à la hauteur des enjeux ».

Le PS a dénoncé une réforme qui « remet en cause fondamentalement le grand service public de l’archéologie préventive que l’on nous enviait à l’étranger ».

Le projet de loi modifie la loi du 17 janvier 2001 qui confiait le monopole des opérations archéologiques à un établissement public, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), financé par deux redevances, au mode de calcul complexe.

Le projet présenté par M. Aillagon prévoit une redevance unique, sans lien avec les diagnostics archéologiques. Députés et sénateurs se sont accordés pour que cette redevance soit perçue sur tous les chantiers d’aménagement supérieurs à 3.000 m2.
En première lecture, le Sénat avait fixé ce seuil à 1.000 m2 et les députés à 5.000 m2.

Les fouilles ne seront plus le monopole de l’INRAP et seront ouvertes aux services régionaux d’archéologie ou à des opérateurs privés, agréés par l’Etat.
Cette nouvelle redevance financera les diagnostics et l’exploitation des recherches, mais les fouilles seront à la charge des aménageurs, qui passeront des conventions avec des opérateurs.

http://www.archeodroit.net/Textes/Flash/presse.html


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