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En réponse à :


sevand (---.---.161.81) 24 février 2006 10:23

1/ ne donnez pas de leçon de modestie... ça a tendance à m’agacer ; -)

2/ les constats sont là, c’est un fait, mais il faut aller plus loin pour essayer de comprendre les causes, sinon les choses ne changeront pas. Or, pour connaître les causes, il faut connaître les mécanismes et les procédures, et non supputer...

3/Il me semblait utile de vous rappeler (ou vous apprendre) dans ma première réponse, les textes existant et, je pensais que, en reprenant tel quel les textes juridiques, vous cernerez mieux les réalités qu’il reflète...Une de vos expression est intéressante « une réalité humaine complexe qui ne se laisse pas enfermer dans un moule juridique ». C’est exactement le travail du juge. En effet, il lui est demandé de faire entrer les situations réelles ou les comportements de ses concitoyens dans les textes qu’il doit appliquer ! Ce qui ne signifie pas qu’il renie d’existence de la complexité des réalités ! Je crois que vous méconnaissez le travail des magistrats et je le répète : son rôle est d’appliquer le droit à des situations de fait ! Ce qui explique aussi qu’un très bon juriste peut s’avérer un piètre juge s’il ne parvient pas à faire ce travail. Pour aller plus loin, je crois que les revirement jurisprudentiels ou les différentes appréciations des tribunaux démontrent que, justement, les magistrats tiennent parfois compte des absurdités des lois pour éviter des solutions aberrantes au niveau sociale et/ou humain. On appelle ce type de jugements des jugements « en équité ». On en retrouve beaucoup devant les tribunaux d’instance, notamment. Certes, ils ne sont pas parfait juridiquement (ce qui explique qu’ils sont parfois infirmer), mais semblent « plus justes ».

4/ Je n’ai pas nié l’importance de ce problème de concurrence entre juridictions administratives et judiciaires. Il faut bien comprendre que le but poursuivi est différent, car, sous réserve de meilleure appréciation (je connais peu les juges administratif), il me semble que leur absence d’indépendance peut conduire à éviter une condamnation de l’Etat, et dès lors, leurs décisions peuvent, en effet revêtir une apparence arbitraire, renforcée par l’absence de motivation. Sur les coûts moins élevés de la saisine de juridictions administrative, je reconnais que je l’ai appris de votre plume... Mais, est-ce raisonnable de s’engager seul dans ce type de procédure ? Je sais que le droit administratif est très « mouvant » et qu’une connaissance parfaite, non seulement des textes mais aussi des décisions passées, est nécessaire...

5/ Vous n’avez par parlez de la « culture du doute », mais vous avez parlez de l’humanité nécessaire des magistrats qui passait par le doute (je n’ai plus vos propos exacts sous les yeux). Vous reconnaissez que le travail du magistrat est de trancher. Mais je ne crois pas nécessaire que le raisonnement par lequel il chemine pour aboutir à sa décision doive être repris dans sa décision. Plutôt que de partir du principe qu’il n’a aucun doute, pourquoi ne pas plutôt le voir comme un être doué d’intelligence (pas plus ni moins que tout être humain) qui prend une décision réfléchie ? Si vous avez écouté les derniers magistrats entendus par la commission d’Outreau, je pense qu’ils ont réussi à faire passer le message sur la prise de décision (ce que n’avait pas réussi à faire le juge d’instruction). Sur la question de la personne handicapée qui « avait été inquiétée » comme vous le dites, je me pose une question depuis le début de cette médiatisation. Son « statut » dans la procédure reste un mystère pour moi : a-t-il été réellement mis en examen ? Qu’il ait été entendu me semble normal dans la mesure où il avait été mis en cause par plusieurs personnes. De plus, cet homme, présenté comme pouvant à peine marcher, a été entendu devant la Cour d’Assises, il s’est présenté debout et a pu être entendu comme témoin, qui est au courant de ce fait ?.

6/ Est-ce vraiment nécessaire de modifier la Loi ? J’avoue que je suis sceptique. La multiplication des réformes cause plus de dégâts qu’elle n’en crée !


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