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En réponse à :

pragma 23 février 2010 17:57

Qui, sinon les départements, appliquait à fond la possibilité de percevoir les DMTO ( droits de mutation à titre onéreux, à savoir une forte partie de ce que l’on nomme faussement les frais de notaire) ? Sauf erreur, la fourchette permise par la loi est de 1,5 à 3,6%. Conséquence : tous les départements sont à 3,6% : on s’est gavé, pas d’autre mot...

l’assiette de cette taxe est la valeur de vente immobilière, qui a largement augmenté depuis 8 ans, quand ce n’est pas doublé, sinon triplé. On n’a pas vraiment entendu les Conseils généraux se plaindre que l’immobilier augmentait, puisque c’était leur fromage qui prenait de la valeur...

Double peine pour le citoyen qui s’est défoncé financièrement pour loger sa famille, et se rapprocher de son lieu de travail...

Alors, les plaintes de ces Messieurs qui ont de la peine à boucler leurs budgets...Lamentable !

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