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En réponse à :

En taule les censeurs (---.---.225.22) 25 février 2006 11:35

le CSA peut intervenir. Il s’agit d’une violation assez flagrante de la convention liant M6 à l’état et l’autorisant à emettre sur le reseau Hertzien.

CONVENTION ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L’ÉTAT, D’UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ MÉTROPOLE TÉLÉVISION, CI-APRES DÉNOMMÉE LA SOCIÉTÉ, D’AUTRE PART ....

OBLIGATIONS GÉNÉRALES ET DÉONTOLOGIQUES, article 5 :

« La société veille à ce que les émissions qu’elle programme soient choisies, conçues et réalisées dans des conditions qui garantissent son indépendance éditoriale, notamment à l’égard des intérêts économiques de ses actionnaires. Dans le cas des émissions d’information politique et générale, elle garantit l’indépendance de l’information à l’égard de ces mêmes intérêts. »

....

La convention : http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id=8167

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