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En réponse à :

pilhaouer 30 mars 2010 11:45

"Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.« 

Tout est dans le »sciemment", bien sur ! Et contrairement à ce qui est dit ci-dessus (Tristan Valmour), il n’est nullement besoin de preuves, surtout en comparution immédiate.
L’affirmation d’un policier (assermenté) suffit et les dénégations ont alors peu de poids.

Lors de la manifestation à laquelle il est fait allusion, il semble qu’une véritable souricière ait été mise en place pour interpeller un maximum de participants, ce que la situation n’exigeait pas. Alors ?

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