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En réponse à :

Alain de Lyon 30 mars 2010 14:05

Un point de la nouvelle loi m’avait initialement échappé : art.431-4 du code pénal :
Le fait, pour celui qui n’est pas porteur d’une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
L’infraction définie au premier alinéa est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsque son auteur dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifié. ajouté le 2 mars 2010

A ce prix, ne megotez pas et prenez une cagoule doublée soie.

Etre cagoulé dans une manifestation sans se rendre aux forces de l’ordre est puni de la même manière qu’un homicide involontaire (article 221-6 du code pénal) : « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. »

Moralité selon le droit Français, défier volontairement un CRS, c’est comme écraser un gosse par inadvertence.

Vive le pays des droits de l’homme !
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