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En réponse à :

Massaliote 15 avril 2010 17:38

Extrait de la Loi des Suspects de 1793 :

"
« Sont réputés suspects

« Ceux qui par leur conduite, leurs relations, leurs propos ou leurs écrits se sont montrés partisans de la tyrannie, du fédéralisme, et ennemis de la liberté.

« ceux qui ne pourront justifier de leurs moyens d’existence et de l’acquit de leurs devoirs civiques ;

« ceux qui n’auront pu obtenir de certificat de civisme ;

« les ci-devant nobles qui n’ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution ;

« les émigrés, même s’ils sont rentrés ;

« les prévenus de délits, même acquittés "


Donc une loi pas du tout liberticide. On ne peut qu’approuver smiley
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