De mon point de vue, il y a deux cas a examiner :

-1- la contribution d’une personne libre a des discussions sur des sites ou le public a acces, comme je suis en train de le faire actuellement pour Agoravox...

-2- la creation personnelle d’un site sur lequels les contenus, ouverts ou non, sont les fruits d’un travail indépendant...

Dans le premier des cas, celui qui semble le plus difficile a gerer, les contributions restent a la discretion de l’organisateur du site. Demain, Agoravox decide d’effacer toutes ces contributions, personne ne peut l’en empecher et personne ne peut en demander communication... sauf la justice pour resoudre eventuellement le cheminement ayant abouti a un delit... et cela, dans la limite de la loi sur la conservation des données privées. Une fois effacé, le contenu est definitivement detruit, c’est l’evidence, aucune reclamation ne peut alors etre possible.

Dans le second cas, il faut examiner de pres les conditions d’hebergement du site. Le defunt ayant payé un hebergement, a sa disparition, l’entreprise est fondée d’arreter le service, puisque les factures ne sont plus payées, mais rien n’est clair dans le domaine de la sauvegarde et de la restitution des contenus. Par analogie a la location d’un appartement, le proprietaire des serveurs devrait copier le site sur un support et le remettre au notaire chargé de la succession.

Je pense que dans de nombreux cas actuellement, a la disparition d’une personne utilisant les services d’un hebergeur, celui ci constate la fin du contrat par defaut de paiement et applique ses conditions générales en effaçant definitivement les contenus. Je pense que certains, hebergeurs plus professionnels que d’autres, doivent faire des sauvegardes qui disparaissent relativement vite. Sans reclamation, les contenus sont perdus.

Dans tous les cas, les contenus, s’ils avaient une valeurs n’ont pas été déposé aupres des organismes chargés de la protection des droits (brevets, organismes d’auteurs etc) et donc leurs recuperations ne pourrait servir que pour evaluer la précéance lors d’un proces eminament complexe et probablement perdu d’avance, car, ne l’oublions pas, le proprietaire est décédé.

Interressant, interressant.

PS : cela ne regle pas le probleme du droit a l’oubli sur internet.