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Pegasus Pegasus 2 juin 2010 03:00

@Traroth

Convention de San Remo, partie II, section II

Blockade

93. A blockade shall be declared and notified to all belligerents and neutral States.

94. The declaration shall specify the commencement, duration, location, and extent of the blockade and the period within which vessels of neutral States may leave the blockaded coastline.

95. A blockade must be effective. The question whether a blockade is effective is a question of fact.

96. The force maintaining the blockade may be stationed at a distance determined by military requirements.

97. A blockade may be enforced and maintained by a combination of legitimate methods and means of warfare provided this combination does not result in acts inconsistent with the rules set out in this document.

98. Merchant vessels believed on reasonable grounds to be breaching a blockade may be captured. Merchant vessels which, after prior warning, clearly resist capture may be attacked.

On peut aussi aller voir les principes d’Helsinski sur les principes de neutralité maritime qui disent exactement la même chose.

Voilà pour le principe. Mais légalement, il est possible d’attaquer les modalités du blocus sous le 102 (b)
102. The declaration or establishment of a blockade is prohibited if :
(b) the damage to the civilian population is, or may be expected to be, excessive in relation to the concrete and direct military advantage anticipated from the blockade.

Comme ni l’Egypte, ni le Liban, ni Chypre n’ont protesté, l’opération n’a pas du se passer dans leur ZEE respective. Et dans le cadre d’un blocus, ce n’est pas le pouvoir de police dont il est question.

J’ai l’impression que vous avez du mal a comprendre le rôle du Conseil de Sécurité :

"Since 1945, the UN Security Council determines the legal status of blockades"

Le conseil de Sécurité est la seule entité admise à juger de la légalité d’un blocus au niveau du droit International. jusqu’à présent, il n’a pas émis de résolution en ce qui concerne celui de Gaza (veto US oblige). Autrement dit, il n’as pas jugé l’affaire, ce qui permet à Israël de continuer.

and by article 42 of the UN Charter, the Council can also apply blockades.[8]

Le Conseil, par son article 42 peut agir au nom de toutes les Nations Unies, et décréter des sanctions contre un pays, sanctions qui comprennent le blocus

Quelle est la part que vous ne comprenez pas ?


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