membres de la minorité arabe d’Iran Craintes d’exécutions imminentes MDE 13/123/20067 décembre 2006 Action complémentaire sur l’AU 301/06 (MDE 13/126/2006, 13 novembre 2006) Craintes d’exécutions imminentes IRAN Abdullah Suleymani (h), 27 ans Abdulreza Sanawati Zergani (h)Qasem Salamat (h), 43 ansMohammad Jaab Pour (h)Abdulamir Farjallah Jaab (h)Alireza Asakreh (h)Majed Alboghubaish (h)Khalaf Derhab Khudayrawi (h)Malek Banitamim (h), 30 ans Nouvelles personnes menacées : Abdul Husain Haribi (h)Husain Maramazi (h)Husain Asakreh (h) Les neuf hommes nommés ci-dessus risquent toujours d’être exécutés très prochainement. Selon les informations recueillies, trois autres membres de la minorité arabe d’Iran, Abdul Husain Haribi, Husain Maramazi et Husain Asakreh, ont également été condamnés à mort après avoir été déclares coupables d’implication dans des attentats à l’explosif. Le 13 novembre, une chaîne de télévision iranienne régionale, Khuzestan TV, a diffusé un reportage dans lequel dix hommes faisaient des « aveux » : Abdullah Suleymani, Abdulreza Sanawati Zergani, Qasem Salamat, Mohammad Jaab Pour, Abdulamir Farjallah Jaab, Alireza Asakreh, Majed Alboghubaish, Khalaf Derhab Khudayrawi, Malek Banitamim et un dixième homme désigné sous le nom d’Ali Motairi Nejad. Ces hommes ont été condamnés à la peine capitale après avoir été reconnus coupables d’implication dans des attentats à la bombe commis dans des grandes villes de la province du Khuzestan en 2005. Amnesty International pense que le dixième homme est en réalité Ali Matouri Zadeh, qui a été arrêté en même temps que son épouse, enceinte, le 28 février 2006 (voir l’AU 107/06, MDE 13/042/2006, 28 avril 2006 et suivante). Au cours de l’émission, les dix hommes, présentés comme des membres d’Al e Naser (un groupe de militants arabes iraniens peu connu qui ne semble plus mener d’activités depuis la période de la guerre Iran-Irak, dans les années 1980), ont « avoué » avoir joué un rôle dans les attentats.Selon des informations non confirmées, ces hommes pourraient être exécutés dans les villes et villages où ils habitaient, dans la province du Khuzestan. Abdul Husain Haribi, Husain Maramazi et Husain Asakreh auraient été condamnés à mort le 16 novembre 2006 par un tribunal révolutionnaire, à Shadegan (province du Khuzestan), à l’issue d’un procès à huis clos ; selon certaines sources, ils étaient accusés d’avoir fait sauter des oléoducs dans la région. Amnesty International ne dispose pas d’informations complémentaires sur leur cas. INFORMATIONS GÉNÉRALESLa communauté arabe d’Iran vit essentiellement dans la province du Khuzestan, une région frontalière de l’Irak, importante sur le plan stratégique en raison des nombreuses réserves de pétrole qui s’y trouvent. Elle estime qu’elle n’a pas bénéficié des revenus pétroliers dans la même proportion que la population persane. Depuis toujours, elle est marginalisée et fait l’objet de discriminations. La population arabe est en proie à des tensions de plus en plus vives depuis le mois d’avril 2005, en raison de rumeurs selon lesquelles le gouvernement envisagerait de disperser ses membres dans le pays ou de les contraindre à renoncer à leur identité arabe. Des centaines de personnes ont été arrêtées et des cas de torture ont été signalés. À la suite d’attentats à l’explosif qui ont fait au moins 14 morts en juin et en octobre 2005 dans la ville d’Ahvaz, et d’explosions en septembre et en octobre sur des sites d’installations pétrolières, les violences se sont encore intensifiées et des centaines de personnes auraient été appréhendées. D’autres attentats à l’explosif, qui ont fait au moins six morts, ont eu lieu le 24 janvier 2006. Ils ont été suivis d’une nouvelle vague d’arrestations. Deux hommes, Mehdi Nawaseri et Ali Awdeh Afrawi, ont été exécutés en public le 2 mars après avoir été reconnus coupables d’implication dans les attentats du mois d’octobre. Ils ont été condamnés à l’issue d’un procès inéquitable devant un tribunal révolutionnaire, sans avoir été autorisés, semble-t-il, à consulter un avocat, et leurs « aveux », de même que les déclarations de sept autres hommes, ont été diffusés à la télévision. Selon les informations reçues, au moins treize autres membres de la minorité arabe ont été condamnés à mort en Iran. Ils sont apparemment accusés d’être impliqués dans des attentats à l’explosif, d’avoir diffusé des documents hostiles aux autorités, d’avoir eu des contacts avec des organisations dissidentes opérant à l’étranger et d’avoir mis en danger la sécurité de l’État. Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales, mais elle est catégoriquement opposée à la peine capitale, qui constitue une violation du droit à la vie. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le document d’Amnesty International intitulé Cas d’appel - Peine de mort. Onze membres de la minorité arabe d’Iran condamnés à mort, MDE 13/051/2006, mai 2006. ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en persan ou dans votre propre langue) :- déclarez-vous très préoccupé à l’idée que ces 12 hommes (veuillez indiquer leurs noms) risquent d’être exécutés très prochainement ; priez les autorités iraniennes de commuer sans délai leur condamnation à mort ; cherchez à obtenir des informations sur la procédure dont ces hommes ont fait l’objet ; demandez en particulier quelle est la nature des charges retenues contre eux, s’ils ont été autorisés à consulter un avocat indépendant et à le choisir eux-mêmes, et, dans le cas où ils ont effectivement été déclarés coupables et condamnés à mort, s’ils ont pu faire appel de la déclaration de culpabilité et de la peine, comme le prévoit l’article 14-5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ; PARTI DEMOCRATIQUE AHWAZI