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En réponse à :

Valdeck-Rousseau Warioshake 3 juillet 2010 17:24

Justement à propos de présomption d’innocence, j’ai trouvé un article il y a quelques jours, qui affirmait qu’il suffisait de donner une raison valable, pour ne pas subir une coupure, autrement dit la loi devient quasi-inutile, plus d’infos ici : http://www.pcinpact.com/actu/news/57991-hadopi-motif-legitime-moyen-securisation.htm?vc=1#vc

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