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En réponse à :


Ronald Thatcher rienafoutiste 1er juillet 2010 11:37

Quelques rappel à la loi :
Article R214-67 du Code Rural :
Les locaux, les installations et les équipements des abattoirs doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de manière à épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables.
Article R214-74 du Code Rural :
Avant l’abattage rituel, l’immobilisation par un procédé mécanique des animaux des espèces bovine, ovine et caprine est obligatoire. L’immobilisation doit être maintenue pendant la saignée.
Article 2 de l’arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d’immobilisation, d’étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs :
L’immobilisation des animaux doit satisfaire aux dispositions énoncées en annexe II du présent arrêté. Dans le cas de l’abattage rituel, l’immobilisation des animaux des espèces bovine, ovine et caprine doit être assurée au moyen d’un procédé mécanique appliqué préalablement à l’abattage et maintenu jusqu’à la fin de la saignée.
Article R214-69 du Code Rural :
L’immobilisation des animaux est obligatoire avant tout abattage.
La suspension des animaux est interdite avant leur étourdissement ou leur mise à mort.
Article 9 de l’arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d’immobilisation, d’étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs :

Que pouvons-nous constater. Que l’abattage rituel sans étourdissement est hors la loi, et n’est que toléré par l’administration.


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