La commission ENVI du Parlement Européen s’occupe des questions environnementales, de sécurité alimentaire et de santé publique. Car ces sujets sont liés.

Les travaux en cours concernent :

-  Les émissions des véhicules légers commerciaux

-  La réduction des inégalités dans l’accés à la santé en Europe

-  La directive RoHS

-  Le management des bio-déchets

-  La prévention des catastrophes naturels et d’origine humaine

-  L’information sur les produits médicaux soumis à prescription

-  La directive DEEE

-  Les droits des patients transfrontaliers

-  la protection des sols

-  La mise sur le marché des produits biocides

-  Les émissions industrielles

-  La biodiversité

-  Le protocole pour la protection des zones côtières de la Méditerranée

-  Les nouveaux aliments

-  Les obligations des opérateurs du bois

-  Les médicaments contrefaits

-  Les initiatives pour la lutte contre la maladie d’Alzheimer

-  La pharmacovigilance

-  Au-delà du PIB

-  Le management de la grippe H1n1 dans l’UE

-  Le livre vert sur la protection des forêts

-  La résolution COP 10 sur la biodiversité à Nagoya

-  La résolution COP 16 sur le changement climatique à Cancun

 

L’Information des consommateurs sur les denrées alimentaires (abrog. directives 90/496/CEE et 2000/13/CE)

L’objectif est de proposer une refonte des règles de l’étiquetage des denrées alimentaires par le biaisd’un règlement du Parlement européen et du Conseil. Le projet de proposition consolide et actualise deux domaines de la législation en matière d’étiquetage : l’étiquetage des denrées alimentaires en général, régi par la directive 2000/13/CE, d’une part, et l’étiquetage nutritionnel, objet de la directive 90/496/CEE, d’autre part.

La directive 2000/13/CE a été modifiée à plusieurs reprises et il est nécessaire de l’actualiser à la lumière de l’évolution marché des denrées alimentaires et des attentes des consommateurs. En 2003, la Commission, en étroite collaboration avec les parties prenantes, a lancé une évaluation de la législation relative à l’étiquetage général des denrées alimentaires afin d’en réexaminer l’efficacité et de recenser les besoins et les attentes du consommateur d’aujourd’hui en matière d’information sur les denrées alimentaires. Les axes principaux d’une future proposition ont été dégagés dans les conclusions de cette évaluation, publiées en 2004.

En ce qui concerne l’étiquetage nutritionnel, le consommateur doit avoir accès à des informations claires, cohérentes et étayées par des éléments concrets. Cette nécessité a été soulignée dans le Livre blanc intitulé « Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité », publié en mai 2007. Certains acteurs ont lancé des initiatives incitant à l’intégration des informations nutritionnelles à l’avant des emballages. Les systèmes d’étiquetage utilisés sont variables, ce qui peut créer des entraves aux échanges.

Les principaux éléments de la proposition sont les suivants :

1) Information des consommateurs sur les denrées alimentaires : la proposition modernise, simplifie et clarifie le paysage actuel du domaine de l’étiquetage des denrées alimentaires. Elle prévoit notamment :

• une refonte des diverses dispositions horizontales relatives à l’étiquetage. La fusion de ces textes (directives) en un seul acte législatif (règlement) maximisera les synergies et se traduira par une plus grande clarté et cohérence des règles communautaires ;
• une cohérence entre les règles horizontales et verticales ;
• une rationalisation (actualisation, clarification) des informations obligatoires requises par l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2000/13/CE ;
• l’instauration d’un mécanisme flexible de la base au sommet (prenant la forme de régimes nationaux) susceptible de favoriser l’innovation du secteur et l’adaptation de certains aspects de la réglementation sur l’étiquetage à la diversité et à l’évolution constante des marchés et des attentes des consommateurs.