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En réponse à :


Annie 13 juillet 2010 17:43

« auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre etc. etc. »
Il faudra donc prouver que ce fonds les a incités à commettre un délit qu’ils n’auraient pas envisager de commettre s’il n’avait pas existé. Cela va être dur sinon impossible. Je ne suis pas juriste, mais je ne pense toujours pas que ce fonds est illégal.


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