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En réponse à :

Reinette Reinette 23 juillet 2010 11:29

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

18 juin 2010 nominations http://www.cnccfp.fr/

Par décret du 30 avril 2010, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : MM. Jacques NÉGRIER, Conseiller d’État honoraire, Patrice MAGNIER, ancien Conseiller d’État en service extraordinaire, Bernard CHEMIN, Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, Roger GAUNET, Avocat général honoraire à la Cour de cassation, François LOGEROT, Premier président honoraire de la Cour des comptes, François DELAFOSSE, Président de chambre honoraire à la Cour des comptes et Mme Maud COLOMÉ, Conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes.
M. Herbert MAISL, Conseiller d’État honoraire, avait été nommé par décret en date du 19 novembre 2008 sur proposition du vice-président du Conseil d’État et Mme Martine BETCH, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, par décret en date du 6 janvier 2010, sur proposition du Premier président de la Cour de cassation.
Le président, François LOGEROT, a été réélu en séance du 11 mai 2010 (J.O. du 16 mai 2010).

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