C’est un problème très complexe où toutes les parties ont raison. Je m’explique : 1) Les auteurs doivent pouvoir protéger leur casse-croute, et les éditeurs leurs investissements. 2) La copie privée est un droit légitimement fondamental pour exercer l’interropérabilité. 3) La taxe sur les supports vierge est une véritable escroquerie car elle touche la sauvegarde de fichiers libres de droits ou privés : fichiers d’entreprise, photos et vidéo de famillle, etc. 4) Les logiciel d’échange de fichier ne peuvent pas être légitimement rendus illégaux, pour les mêmes raisons. 5) L’accès à la culture ne doit pas être bridé, ni réservés à ceux qui peuvent se permettre de tout acheter. Comme cela a été très bien dit, les DRM ne vont pas augmenter beaucoup les ventes. Il faut donc que les droits tombent à un moment donné, et pas au bout de 70 ans.

Je propose donc les mesures suivantes : a) Liberté totale des auteurs et industriels en matière de DRM pour une durée fortement limitée : musique 1 an, film 2 ans, livres 5 ans. Après, les droits disparaissent et l’oeuvre tombe dans le domaine public. Elle est rentabilisée. Il n’y a que Patrick Hernandez que ça gènera ; désolé pour lui. b) Interdiction stricte de DRM fermés sur les PCs. Les services de vente de musique en ligne doivent reposer sur du logiciel libre dont on peut prouver la sécurité et la non intrusivité. Des mécanismes de chargement de fichiers cryptés à clef publique doivent apporter des solutions satisfaisantes. Aux industriels d’être innovants ! c) Droit maintenu, ou plutôt retrouvé, à la copie privée. Le téléchargement est exclu des moyens de copie privée. d) Droits d’auteur payés une seule et unique fois pour une oeuvre donnée : échange d’un CD ou DVD cassé ou illisible au coût de remplacement (j’imagine entre 1€ et 2€), auprès de l’éditeur ou du distributeur ; ou (re)téléchargement gratuit. Pour l’achat par téléchargement, une preuve d’achat doit être conservée par le distributeur, voir l’éditeur, et par l’internaute. Le fichier des preuves d’achat de toutes les oeuvres achetées doit être sauvegardable et fusionable. e) Suppression de la taxe sur les supports vierges. f) Aucune entrave aux logiciels d’échange. Par contre, chasse aux trackers délivrant des accès à des fichiers non libres de droits (n’oubliez pas le point -a- ci-dessus). g) Pendant l’année de droits sur les oeuvres, chasse et répression contre les fournisseurs de trackers, contre les fournisseurs d’oeuvre (seeder), et contre les téléchargeurs. Instrumentation des FAI avec des automates logiciels permettant de délivrer des preuvent d’infraction délivrées au parquet, mais sans permettre l’accès aux données personnelles, dont les FAI restent les garants.

Qu’en pensez-vous ? P.S. : je ne suis ni artiste, ni éditeur, ni distributeur, ni actionnaire de major.