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En réponse à :

Walden Walden 3 septembre 2010 11:34

2 – L’âge des futurs époux

Deux personnes peuvent se marier à condition qu’elles aient atteint l’âge nubile, c’est-à-dire 18 ans révolus. (art.144 du Code civil).

Toutefois, une dispense d’âge pour des « motifs graves » peut être accordée par le procureur de la République du lieu de célébration du mariage.  


Si le mariage d’un mineur auquel a été accordé une dispense d’âge est possible, certaines conditions doivent être respectées :

  • Les mineurs ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère (art. 148 du Cvil) et ce, même lorsqu’ils sont émancipés.
  • Si les père et mère sont décédés, le consentement d’un aïeul doit être recueilli (art. 150 C.civ). Si l’enfant n’a pas d’ascendants, ou que ceux-ci sont dans l’impossibilité de manifester leur volonté, le conseil de famille doit consentir au mariage (art. 159 Cciv ). Un refus de consentement ne peut être suppléé par une autorité.
  • Le mineur est émancipé de plein droit par le mariage.

    http://www.mariage.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=8
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