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En réponse à :


Christophe (---.---.221.46) 21 mars 2006 16:16

Les sages du Conseil Constitutionnel n’ont pas démenti qu’il existait des discriminations. Ils ont donné l’avis du Conseil sur les descriminations introduites par des actes législatifs.

Ceux qui pratiquent la discrimination sont des hors la loi ; mettre en oeuvre des lois discriminantes serait une rupture législative concernant l’égalité donc anticonstitutionnel. Il y a donc une très grande différence à bien mettre en évidence.


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