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En réponse à :

emile wolf 24 septembre 2010 15:03

Kelson

Ô combien avez-vous raison !
Toutefois les cotisations patronales ne concernent pas les niches fiscales mais les niches sociales. Si vous préférez les premières abritent essentiellement l’argent du foyer fiscal, les secondes protègent l’argent de l’entreprise et vont servir à augmenter positivement le résultat de l’exercice et, le cas échéant, à payer de meilleurs dividendes aux actionnaires. Ces dividendes sont les gratifications du capital investi sur lesquelles l’état recevra un prélèvement libératoire donnant droit à un avoir fiscal que l’actionnaire inclura dans sa déclaration de revenus. Les dividendes sont également soumis au prélèvement de la RDS et de la CSG qui ne produit aucun avantage fiscal.

Pour ce qui est de la légitimité des niches fiscales : elles sont le résultat de la loi de finance votée par le parlement dans les conditions et sous les réserves d’une loi organique. Pour leur détail la Cour des Comptes publie d’excellents travaux qui les expose publiquement.
Pour ce qui est des niches sociales c’est l’affaire de la loi de financement de la Sécurité Sociale , pour ce qui concerne recettes et dépenses, sous les conditions et les réserves d’une loi organique.
Le tout est conforme à l’article 34 de la Constitution.
Les députés et sénateurs participent donc au vote des lois de finances qui sont ainsi légitimées par les représentants du peuple.

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