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Philippe Vassé Philippe Vassé 25 septembre 2010 09:45

Cher Emile Wolf,

Si vous suivez l’article et ses liens, vous aurez vite compris que l’objectif avoué des avocats mandatés par Monsieur DENANOT est de faire reconnaître par le Conseil d’Etat, et éventuellement ensuite, le Conseil Constitutionnel, le caractère « discriminatoire » de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905.

Si tel était le cas, alors cet article deviendrait, par ce biais juridique, contraire au principe d’égalité et de non-discrimination qui est inscrit dans la Constitution, donc modifiable, ce qui entraînerait sa suppression en l’état, donc la suppression de la séparation entre l’Etat et les croyances.

C’est pour cette raison que le titre va droit au but politique de la QPC déposée par les avocats de Monsieur DENANOT au nom du Conseil régional Limousin.

La chose est simple et aisée à comprendre dès lors que l’on décrypte le sens de la manoeuvre entreprise qui vise bien à saper l’oeuvre essentielle des socialistes en France au début du 20ème siècle.

Bien cordialement,

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