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zdeubeu (---.---.149.194) 31 mars 2006 15:16

Le Conseil Constitutionnel juge de la conformité non pas « à la constitution » mais au « bloc de constitutionnalité », dont les contours sont assez flous.

A ce titre, après être allé faire un tour sur le site internet du Conseil Constitutionnel, j’y ai lu les différents textes relatifs à cette affaire et j’ai été étonné de la platitude des arguments invoqués pas les auteurs de la saisine.

Pour en revenir au bloc de constitutionnalité, je pensais par exemple à cet engagement de Raffarin de consulter les « partenaires sociaux » préalablement à toute loi modifiant le code du travail. Je ne sais pas (et je ne suis pas allé chercher, j’avoue) dans quel cadre a été pris cet engagement (loi ?) mais en tout état de cause, il me semble que l’on pourrait légitimement considérer que ledit engagement est supérieur à la Loi, et donc a un rang constitutionnel.

Considérer ceci, c’est donner une vraie valeur au dialogue avec les partenaires sociaux. Ce ne serait plus une raffarinade, cela deviendrait un principe constitutionnel. Le Conseil aurait été, d’un coup, l’artisan d’une véritable réforme.

En outre, la Loi instituant le CPE aurait été, sur ce plan, inconstitutionnelle donc censurée.

Y a-t-il un constitutionnaliste dans la salle pour un avis éclairé ?


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