Bonsoir à tous,

Cet article est des plus intéressants. Hélas il ne résout rien ! Il se contente, ce qui n’est pas une critique, de poser le problème du financement du système social francais.

Ici, chaque intervenant considère pour acquis que le dispositif de recettes de la Sécurité Sociale est inadapté. L’est-il vraiment ?
 
L’intervenant se borne, semble-t-il, à constater les comptes et le résultat global qui est déficitaire et conclut à l’insuffisance de recettes. Il fait un pas de plus et cherche une solution, juste et sociale, pour combler ce déficit en réformant ou élargissant les sources auxquelles il conviendrait de puiser.

En ce sens, l’intervenant poursuit sur la voie de la politique qui a conduit à la situation actuelle. Il tourne en rond.

Peut-être serait-il tout aussi intéressant et plus pragmatique de considérer les causes du problème avant de vouloir, d’une manière ou d’une autre, proposer des idées pour le résoudre.

La situation exige des mesures rapides pour pallier la catastrophe et disposer du temps nécessaire pour mettre au point un système prenant en considération les facteurs permettant de garantir le financement pérenne du système social et la compétitivité des entreprises établies en France pour développer ou créer leur marché.

Il faut alors distinguer 2 temps : l’arrêt de la catastrophe et la mise en place d’un éventuel nouveau système.
Schématiquement, les travaux de la Cour des Comptes semblent la source la plus solide pour établir un raisonnement sur des faits et valeurs.

En 2010. le déficit de l’Etat est prévu pour 152 milliards ;
le montant des niches sociales et fiscales destinées à la sauvegarde de l’emploi, à l’association des salariés à l’entreprise et autres avantages fiscaux de toute nature s’èlèvent à 172 milliards,
la perte de recettes de la Sécurité Sociale tous régimes obligatoires confondus est estimée à 73 milliards.

A propos des 172 milliards, Le rapport du Conseil des Prélèvements obligatoires démontre l’inutilité d’un grand nombre de ces mesures, le coût prohibitif d’autres et l’inefficacité patente du plus grand nombre sur l’emploi. Ce que confirment les récentes statistiques d’Eurostat indiquant que depuis janvier 2008 le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie 1 a augmenté de 500.000 personnes en France, une cause aggravante de perte de recettes fiscales.

La plupart de ces mesures qui ne cessent de se multiplier sont sans objet. Parmi celles-ci, les exonérations sociales privent la Sécurité Sociale de recettes directes exonérant, considérablement, les charges sociales des entreprises. Ainsi la perte de recettes de la Sécurité Sociale a augmenté de 10 milliards depuis 2005 pour atteindre la prévision envisagée plus haut (73 Mds) dans le rapport 2010 de La Cour de Comptes .

Nous constatons d’un côté une perte de recettes estimée à 73 milliards,
de l’autre un déficit prévu de 29,1 milliards
pour une dépense envisagée de 451,7 milliards (tous régimes de base obligatoires et fonds de solidarité vieillesse inclus).

La différence de 44 milliards entre la perte de recettes due aux niches sociales (73 Mds) et le déficit (29,1 Mds) estimé saute aux yeux. Il y a ici une marge à réduire afin d’équilibrer les comptes annuels de la Sécu qui, par ailleurs, doit encore, au 31 décembre 2009, amortir un déficit cumulé de 91,8 Milliards géré par la CADES.

Nous y voyons maintenant un peu plus clair. Dans l’immédiat la situation difficile de la Sécurité sociale est le résultat de la création tous azimuts de niches sociales ( il y en aurait aujourd’hui 64). Peut-être convient-il de les remettre pour la plupart en question et de revoir cette politique de niches fiscales et sociales désordonnée, dont l’efficacité sur l’emploi est négative, une politique qui nuit gravement à la santé financière de l’Etat.

Après, les génies de l’économie auront le temps de réfléchir au financement idéal, s’il est besoin.