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En réponse à :


Triodus Triodus 17 novembre 2010 22:32

M. Vieillard,

Une question novice : Quelle est la part de décision qu’a une commune ou un département en France pour décider de l’affectation des revenus fiscaux ?

Quelle liberté auriez-vous de décider qu’un certain pourcentage des recettes pourrait être affecté à des aides ou des financements dans les domaines que j’ai cité précedemment ?

Cdt


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