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Defrance Defrance 26 novembre 2010 13:02

Le traité, est anti-constitutionnel :
 Seul un referendum pouvait lier les Français a une « constitution Européenne » en regard a la constitution de la V éme
 Le President a été elu sur ces bases et la modifications voté a une Lang pres, pas deux ne pouvait rentrer en vigueur qu’apres de nouvelles élections comme l’a été par exemple la modification du septennat au quinquennat !
 Or le Président et le gouvernement ont instaurés de nouvelles prérogatives et les ont utilisées immédiatement sans repasser par la case élections, ce qui est parfaitement anti-démocratique ?
 Imaginez un assureur qui vous informe que des maintenant c’est votre voisin qui devra faire les déclarations a votre place, serait ce acceptable sans proposer une résiliation du contrat en cours ?
 


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