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En réponse à :

Aurélien (---.---.128.86) 26 avril 2006 21:38

Incohérence relative à la Loi 2006-245 concernant la Convention de l’UPOV

http://perso.wanadoo.fr/agapanthus/incoherence.html

Abrogation de la Loi 2006-245 en vue du respect du règlement (CE) n°2100 / 94 ?

http://perso.wanadoo.fr/agapanthus/abrogation.html

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