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En réponse à :


Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 28 décembre 2010 19:47

Le terme « métropole » figure dans notre Constitution, pas encore totalement expurgée par le politiquement correct.

« ARTICLE 74-1. Dans les collectivités d’outre-mer visées à l’article 74 et en Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement peut, par ordonnances, dans les matières qui demeurent de la compétence de l’État, étendre, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de nature législative en vigueur en métropole ou adapter les dispositions de nature législative en vigueur à l’organisation particulière de la collectivité concernée, sous réserve que la loi n’ait pas expressément exclu, pour les dispositions en cause, le recours à cette procédure. »


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