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Fergus Fergus 23 février 2011 15:48

@ Dtt99.

Vous soulignez qu’il y a 8 % d’erreurs au motif que les décisions de première instance sont invalidées en appel.

Ce n’est pas si simple car la vérité n’est pas forcément dans les jugements d’appel. On peut même supposer que dans un certain nombre de cas, c’est le jugement de première instance qui était valable.
 
Et cela pour une raison simple : les jugements qui posent problème sont ceux qui ont été délivrés en l’absence de preuves formelles, mais sur des faisceaux de présomptions. Dès lors, les jurys étant ce qu’il sont, et les hommes n’étant que des hommes, les jugements peuvent considérablement varier d’une instance à l’autre, et d’un ressort à l’autre.

En réalité, il faudrait pouvoir ne condamner que sur des preuves indiscutables. Je vous laisse imaginer les cris d’orfraies qu’une telle approche de la Justice, pourtant la plus équitable, ne manquerait pas de susciter dans l’opinion et chez le personnel politique, notamment de droite, dans les affaires criminelles (meurtres et viols)...

Bonne journée.


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