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En réponse à :

njama njama 26 mars 2011 17:35

@ l’auteur

Vous pouvez en penser ce que vous voulez de cette guerre, ne vous sentez pas obligé d’être solidaire avec cette initiative politico-militaire du Gouvernement pour la très simple raison que cette décision ne dépendait que de lui seul depuis que les parlementaires et les sénateurs avaient été réunis en congrès le 21 juillet 2008 par Nicolas Sarkozy pour voter la réforme de l’article 35 de la Constitution, lequel stipulait :

Art. 35. - La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement *

* A noter que Chirac et Jospin avaient violé cet article de la constitution lors de la guerre du Kosovo en 1999, en toute impunité.

pour le remplacer par :

Art. 35 : Le gouvernement « informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger » dans les « trois jours après le début de l’intervention ». « Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement.* »

* A noter que même si le Parlement en débattait, comme il ne déciderait de rien (pas de vote), ce ne serait nullement contraignant pour le Gouvernement qui pourrait la poursuivre s’il le juge ainsi. Le Parlement n’a pas encore été à ce jour invité à débattre de l’intervention française en Afghanistan.

Si vous avez bien compris, toutes les OPEX (Opérations militaires Extérieures) ne dépendent que de la responsabilité du seul Gouvernement.

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