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En réponse à :


Fergus Fergus 5 avril 2011 17:23

Bonjour à tous.

Plutôt d’accord avec FRK44 sur ce point. Et d’autant plus que mon expérience de juré est en contradiction avec l’affirmation de ce monsieur. Comme dit le proverbe « qui n’entend qu’une cloche n’entend qu’un son ».

J’ai été moi aussi juré dans un procès de viol sur mineur, et je peux témoigner que les choses se sont déroulées de manière très différente :

Lors de la délibération, le président a donné immédiatement la parole dans un premier tour de table aux jurés populaires afin précisément de ne pas orienter leur perception de l’affaire. Par la suite, les débats ont libres, et l’un des magistrats régulièrement contredit.

Lors des votes, un jurés a systématiquement voté blanc, et à aucun moment il n’a été prétendu par l’un des magistrats que ce vote était interdit. En l’occurrence, il est parfaitement valable de voter blanc, et cela pour une raison simple et évidente : le vote est secret et interdit par conséquent toute forme d’investigation pour savoir quel juré a voté blanc (ce pourrait d’ailleurs être l’un des magistrats). En 1ere instance, la culpabilité est établie dès lors qu’il y a 8 voix sur 12 dans ce sens, l’acquittement ne nécessitant que 5 voix sur 12 (en appel, il faut 10 voix sur 15 pour établir la culpabilité).

J’ai, à différentes reprises, discuté de la manière dont se déroulent les délibérations avec des magistrats, et certains ont reconnu qu’il existe des cas de manipulation et d’orientation du vote, notamment dans les affaires sensibles pour lesquelles la Chancellerie exerce une pression. Mais cela reste rare, et les jurés populaires ont, même dans de tels cas, la possibilité de s’opposer à une volonté répressive manifeste si elle est contraire à leur conviction. En théorie, car en pratique il n’est pas toujours possible, à des personnes peu habituées à prendre la parole et à mettre en doute les arguments d’une « autorité » d’autant plus imposante qu’elle est précidément revêtue des attributs de l’autorité.

Cela dit, il n’y a pas de règle, et chaque procès étant différent d’un autre, il est strictement impossible d’en tirer des conclusions, d’autant que les délibérations sont en principe secrètes...


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