En réponse à :
Il me semble que vous oubliez les capacités de l’appel, de la cassation, la question de l’organisation de la défense . ; etc.
les possibilités du législateur de modifier, préciser les lois, d’organiser les procédures afin de contraindre les magistrats, d’en limiter leurs écarts vis a vis des règles déontologiques.
maintenant, les jurés en cour d’assises existent, quand même.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- L’Ukraine n’est pas l’Europe
- N’est-ce pas Bruno Le Maire qui devrait être licencié ?
- Rediffusion sur ARTE d’une « histoire de l’antisémitisme » qui ne dit pas tout..
- L’UE sanctionne l’IRAN, un comble !
- Qui est responsable de « l’orange mécanique » 2024 ?
- Conférence Lille : Mélenchon & Hassan : MOTUS !
- Le milliardaire ne paye ni la TVA, ni taxe carburant
- C’est reparti, comme avant chaque élection
- L’imposture de l’aide américaine
- Jeux Olympiques : chacun pour soi, Dieu pour tous !
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération