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En réponse à :

Antoine Diederick 3 mai 2011 19:55

votre remarque me semble juste Sylvain....d’ailleurs je doute qu’une loi du type proposée par le gouvernement français aboutisse....

En revanche, c’est ce genre de « loi politique » qui a mon avis va rencontrer des oppositions au parlement français et dont la portée est très aléatoire et qui ne résistera pas au pragmatisme nécessaire en cas de difficultés....c’est même un peu risible.

Mais avec le Président Sarkozy, il y a souvent bcp de brassage d’air...

Il me semble aussi que le Conseil Constitut. va examiner cela à la loupe...( je ne me trompe pas pour ses compétences, j’ai pas la tête à cela pour l’instant).

Faut pas trop se monter la tête sur ce truc.

Ce qui serait intéressant c’est d’avoir l’avant-projet et le lire.

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