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En réponse à :

Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 21 mai 2011 09:54

Liberté d’expression : le Conseil constitutionnel censure une disposition de la loi sur la liberté de la presse de 1881 !!

Décision n° 2011-131 QPC du 20 mai 2011

« Le Conseil a jugé que, par son caractère général et absolu, cette interdiction [de rapporter la preuve du fait diffamatoire remontant à plus de dix ans, art. 35, 5e al.] porte à la liberté d’expression une atteinte qui n’est pas proportionnée au but poursuivi. Dès lors, elle méconnaît l’article 11 de la Déclaration de 1789 qui garantit la liberté d’expression. Le Conseil constitutionnel a donc déclaré la disposition contestée contraire à la Constitution. »

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