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En réponse à :

who_cares (---.---.159.75) 11 mai 2006 09:51

Oulàlà ça se complique ...

Ok les actionnaires actifs « locataires » ont donc droit de vote aux assemblée sauf lors des modifications statutaires de l’entreprise.

Le bailleur n’est pas forcément l’entreprise mais peut aussi être un actionnaire passif.

Ce que j’en retire, c’est que le bailleur ne peut pas profiter des gros dividende (a supposé qu’il y en ait), par contre il est garanti de touché pendant un an le revenu locatif de ses actions et ce même en cas de contre-performance.

Petites questions supplémentaires :

Qu’arrive-t-il si le locataire souhaite résilier son bail :

- 1). Doit-il attendre la fin de l’année ?
- 2). Peut-il résilier à tout moment ?
- 3). En supposant qu’il n’y ait pas de nouveau locataire, que deviennent les actions ?
- 4). La société peut-elle être locataire d’elle-même en louant les actions d’un bailleur passif ?

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