La loi française ne permet pas de soigner une personne contre son gré (art. L.1111-4[9]
du Code de la santé publique), mais encore faut-il que la personne soit
en mesure d’exprimer son consentement et que celui-ci ne soit pas
faussé (personne en pleine possession de ses facultés mentales).
L’expression de son consentement est altérée du fait d’un état dépressif lourd.