• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


sisyphe sisyphe 5 août 2011 15:12

C’est une mesure de légitime défense a minima, mais le problème est là (je cite) ; « On peut regretter que ce type de plainte regroupant plusieurs plaignants et appelée »class-action« soit actuellement impossible sous cette forme en France. »

et ça change tout.

En effet, comme aux USA, seule une plainte en nom collectif, rassemblant les centaines de milliers de plaignants dans la même procédure pourrait permettre de lutter contre l’ogre Monsanto, si ce n’est à armes égales, tout du moins avec une arme juridique susceptible d’aboutir.

C’était, d’ailleurs, une des promesses non-tenues du petit kondukator (et pour cause).

La plainte en nom collectif ou « class action » est la seule arme juridique permettant un équilibrage des droits des citoyens lésés, par rapport à d’énormes puissances financières ; elle permet que la justice ne soit pas rendue au bénéfice de ceux qui ont les moyens de procédures très longues et extrêmement coûteuses.

Alors, soutien total aux agriculteurs bio, mais, surtout, exigeons l’introduction de la plainte en nom collectif dans notre droit.


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès