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En réponse à :


zelectron zelectron 6 août 2011 13:30

"On peut regretter que ce type de plainte regroupant plusieurs plaignants et appelée « class-action » soit actuellement impossible sous cette forme en France". ... et donc quelle serait l’autre forme ?
 - le référendum citoyen européen avec 1 million de voix issues des 27 comme il me semble avoir lu ?


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