pourquoi ont-ils refusé d’etre « autolicenciés »
Question écrite
n°
02057
de
M.
Louis Minetti
(Bouches-du-Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du
27/10/1988
- page
1176.
M. Louis Minetti attire l’attention
de M. le Premier ministre sur la situation faite à 6 salariés de
l’entreprise Pechiney - La Barasse (Marseille, Bouches-du-Rhône). Cette
usine ferme ses portes. Ces salariés ont demandé leur mutation à l’usine
de Gardanne, autre site, mais même entreprise. La direction de l’usine
de La Barasse a refusé de les muter et ils sont aujourd’hui sur la liste
des licenciés. Parmi ces 6 hommes, 3 sont élus C.G.T.
du personnel qui ont refusé afin de sauver leur entreprise, de
s’autolicencier ; jusqu’au bout ils ont rempli leur mandat syndical, y
compris en aidant aux maximum l’ensemble des salariés à entrer dans
leurs droits. Aujourd’hui ces élus C.G.T.
sont sanctionnés arbitrairement par une direction qui sans doute, leur
reproche une activité syndicale orientée contre la politique
antinationale de Pechiney, politique qui a conduit, notamment, à la
fermeture de l’usine de La Barasse. Alors que la direction de l’usine se
vante d’avoir réglé tous les problèmes humains, alors qu’il existe des
possibilités de reclassement dans l’entreprise, cette prise de position
est contraire à la justice et, inadmissible. Il lui demande de prendre
les mesures urgentes qui s’imposent pour qu’il n’y ait pas de
licenciement à l’encontre de ces salariés et que justice leur soit
rendue.
Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail
publiée dans le JO Sénat du
27/04/1989
- page
684
Réponse. - L’honorable parlementaire a bien voulu
attirer l’attention sur la situation de trois représentants du
personnel, employés à l’usine de La Barasse de la société Pechiney,
susceptibles d’être licenciés en raison de la fermeture de cette unité
de production. La direction de l’entreprise et le syndicat C.G.T.
ont conclu le 25 novembre 1988 un accord qui permet le reclassement
immédiat des trois salariés concernés dans d’autres usines de la société
et qui leur assure à moyen terme leur mutation à l’usine de Gardanne,
qu’ils demandaient. Le licenciement de ces trois représentants du
personnel sera donc évité et la demande d’autorisation qui avait été
déposée à cette fin auprès de l’inspecteur du travail n’a pas eu de
suite.